Conditions générales d'utilisation des sites sordalab.com et sordalab.be.
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Définitions La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Objet Les présentes « conditions générales d'utilisation » (ci-après CGU) ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services des sites sordalab.com et sordalab.be en relation avec leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre Sordalab et l'Utilisateur. L’accès aux sites par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Accès aux services Les Sites permettent à l'Utilisateur un accès gratuit aux services proposés par Sordalab sur ses sites web, notamment les services suivants :
Les Sites sont accessibles gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder à l’un des Sites (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non Membre n'a pas accès aux services des Sites réservés aux Membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de ses Identifiants et Mot de passe.
Sordalab met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, Sordalab ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Sordalab.
L'accès aux Sites peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter Sordalab par courriel à l’adresse info@sordalab.com. |
Propriété intellectuelle Les marques, logos, signes et tout autre contenu des Sites font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable de Sordalab pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus présents sur l’un des Sites. L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus des Sites dans un cadre strictement privé ou à visée pédagogique. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes, contraires à la réglementation ou aux bonnes mœurs. Tout recours en justice contre Sordalab engagé par un tiers lésé par un Contenu Utilisateur sera pris en charge par l'Utilisateur. Les Contenus Utilisateur peuvent être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimés ou modifiés par Sordalab. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du Contenu Utilisateur.
Données personnelles Les informations demandées à l’inscription à l’un des Sites sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par Sordalab pour l'administration, la gestion et l'animation du service. Sordalab assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la réglementation en vigueur. Les dispositions relatives à la protection des données personnelles, notamment les droits de l’Utilisateur et les modalités de leur exercice sont détaillées dans nos mentions légales.
Responsabilité et force majeure Les sources des informations diffusées sur les sites sont réputées fiables. Toutefois, Sordalab se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur les sites le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus des sites. L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume l’intégralité des risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Sordalab décline toute responsabilité en la matière. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages fera l'objet d'une indemnisation au profit de Sordalab. La responsabilité de Sordalab ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Liens hypertextes Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur les Sites, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Sordalab qui n'a pas le contrôle des pages vers lesquelles pointes ces liens. L'Utilisateur s'interdit donc d'engager la responsabilité de Sordalab concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Évolution du contrat Sordalab se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Durée La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.
Droit applicable et juridiction compétente La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux Français dont dépend Sordalab sont réputés compétents.
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