Article 1 - Champs d’application Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes qui nous seront adressées par courrier, fax, email ou passées sur notre site Internet www.sordalab.com.
Article 2 - Photographies et caractéristiques Les photographies contenues dans ce catalogue sont non contractuelles.
Article 3 - Modalités de commande Les commandes doivent être passées par courrier, fax ou email (coordonnées ci-après) et doivent faire apparaître les adresses de livraison et de facturation (de manière distincte si elles sont différentes).
Cas particulier : produits chimiques
Article 4 - Conditions de règlement Etablissements scolaires établis en France métropolitaine, DOM TOM et en Corse :
Article 5 - Prix Nos prix s’entendent TTC en euros port non compris (sauf spécification particulière dans le catalogue).
Article 6 - Responsabilité La société SORDALAB ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
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Article 7 - Traitement des déchets d’équipement électriques et électroniques Concernant les produits commercialisés par SORDALAB et concernés par l’article 18 du décret n°2005/829 relatif à l’élimination des déchets issus des équipements électriques et électroniques, l’utilisateur final assure l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des déchets qui en sont issus.
Article 8 - Livraison Toute marchandise est livrée aux risques et périls du destinataire.
Article 9 - Droit de retour Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de son colis pour prévenir notre Service Clients SORDALAB de son souhait de retourner le produit. A partir de la date de demande de retour, l’acheteur dispose de 15 jours ouvrés pour nous retourner le produit à ses frais. Aucun retour ne sera accepté au delà de ce délai sauf accord écrit obtenu auprès de notre service litige.
Article 10 - Garantie Sauf indication contraire dans le catalogue, les articles (mécaniques, électriques ou électroniques) livrés par SORDALAB sont garantis 1 an pièces et main d’œuvre. Le délai de garantie court à partir de la date de facturation (correspondant à la date d’expédition du produit). La facture fait office de bon de garantie et une copie devra impérativement être présentée avec toute demande de prise en charge du matériel.
Article 11 - Propriété intellectuelle La société SORDALAB conserve la propriété intellectuelle de tous les produits commercialisés et de leur notice technique d’accompagnement.
Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente Les ventes de produits de la société SORDALAB sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre SORDALAB et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux d’Evry (pour les acheteurs professionnels). |